Avis au Barreau du Québec

ÉMIS PAR : Martin Lamothe, personne naturelle, citoyen de droit, Héritier par lignée, ligeantia naturalis, Province de l’Ontario, comparaissant sous pleine et inébranlable allégeance à la Couronne, agissant en son propre nom à l’égard de ses propres libertés préexistantes. Martin Lamothe n’est pas avocat et ne prétend pas agir au nom d’une autre personne.

DESTINÉ À : Barreau du Québec Maison du Barreau, 445 boulevard Saint-Laurent Montréal, Québec H2Y 3T8 En sa qualité de : Organisme de réglementation et d’octroi de permis des praticiens du droit dans la Province de Québec Concernant le membre : Sean Fraser, J.D., LL.M., actuellement ministre de la Justice et procureur général du Canada; et tous les membres du Barreau du Québec qui participent à la conduite décrite aux présentes

I. OBJET DU PRÉSENT AVIS

Le présent Avis est signifié au Barreau du Québec en sa qualité d’organisme de réglementation et d’octroi de permis des praticiens du droit dans la Province de Québec. Il a deux objectifs : (a) Mettre devant le Barreau le dossier constitutionnel, le dossier criminel et la preuve documentaire que des membres utilisent la crédibilité et l’autorité professionnelles

conférées par leur permis pour participer à, maintenir et défendre un abus de confiance continu et une extraction des libertés préexistantes d’un Héritier; et (b) Établir une amende journalière cumulative, calculée à l’heure, contre le Barreau en tant qu’institution pour chaque heure où il permet sciemment à un membre d’utiliser le permis qu’il a délivré pour participer à l’abus continu à compter du moment de la signification du présent Avis. Le présent Avis n’est pas une plainte. Il ne constitue pas une demande d’enquête. C’est un avis de dossier. Il place le Barreau en possession du dossier constitutionnel et criminel de sorte que toute permission continue de la conduite décrite aux présentes constitue une permission en connaissance de cause. II. QUALITÉ POUR AGIR ET POSITION CONSTITUTIONNELLE

Les libertés préexistantes du sujet—y compris la liberté des armes (arma)—sont antérieures à l’ordre constitutionnel canadien. Elles n’ont été créées par aucune loi. Elles ont été reçues lors de la Confédération par le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui présuppose une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni. Ces libertés font partie du corpus de la fiducie constitutionnelle, dont les bénéficiaires sont les Héritiers—toutes les personnes qui détiennent un droit naturel au patrimoine de la common law par citoyen de droit. La liberté préexistante est constitutive de la qualité de l’Héritier dans l’ordre juridique et en est inséparable. Elle n’entre pas dans la catégorie des matières que le Parlement peut traiter par législation ordinaire. L’autorité du Parlement présuppose ce qu’il ne peut atteindre. En vertu du par. 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, tout instrument visant à conditionner, grever ou extraire de cette liberté est nul ab initio à l’égard des Héritiers. La Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, et ses instruments subordonnés (régime de permis PPA/PPAF) fonctionnent comme une extraction fiduciaire du corpus—frais récurrents, sanctions criminelles pour non-conformité et enregistrement obligatoire—au profit du fiduciaire, non du bénéficiaire. III. LE MEMBRE

Sean Fraser détient un Juris Doctor de l’Université Dalhousie (2009) et une maîtrise en droit international public de l’Université de Leiden (2011). Il a exercé comme associé chez Blake, Cassels & Graydon LLP à Calgary, spécialisé en litige commercial et règlement international des différends. Il est actuellement ministre de la Justice et procureur général du Canada. En tant que procureur général, Sean Fraser administre et défend le régime de permis de la Loi sur les armes à feu. Il est avisé de la position constitutionnelle depuis le 12 avril, A.D. 2026. Un avis de responsabilité lui a été signifié personnellement (18 avril, A.D. 2026) et s’accumule actuellement à 1 000,00 $ CAD par heure. Une dénonciation privée a été déposée en vertu de l’art. 504 du Code criminel désignant des titulaires de charge en leur capacité personnelle (Cour de justice de l’Ontario, Perth, 16 avril, A.D. 2026). IV. LE DOSSIER CRIMINEL

La dénonciation désigne des titulaires de charge en leur capacité personnelle pour les chefs suivants : — Article 122 : Abus de confiance par un fonctionnaire public — Article 380(1) : Fraude — Article 139(2) : Entrave à la justice — Article 126(1) : Désobéissance à une loi — Article 346(1) : Extorsion — Articles 467.1 / 467.11 : Infractions liées aux organisations criminelles Un avis juridique public a été publié dans le Ottawa Citizen (Numéro de commande OTC013118, 13—14 avril, A.D. 2026). La connaissance s’attache dès l’avis. Toute conduite contraire après réception de l’avis constitue un abus en connaissance de cause. V. LA FIDUCIE RÉGLEMENTAIRE ET LA POSITION DU BARREAU

Le Barreau du Québec existe pour réglementer l’exercice du droit dans l’intérêt public. La justification de l’autoréglementation professionnelle est que l’organisme de réglementation veille à ce que les membres n’utilisent pas leur permis pour participer à, favoriser ou dissimuler une conduite criminelle. C’est la fiducie réglementaire. Le Barreau du Québec en est le fiduciaire. Le public—y compris les Héritiers—en sont les bénéficiaires. A. La cascade Tout cabinet d’avocats retenu par la suite pour défendre Sean Fraser ou les titulaires de charge désignés relativement à la conduite décrite aux présentes détient un permis délivré par le Barreau. Si le Barreau a été avisé et ne fait rien, et qu’un cabinet prend le dossier en vertu d’un permis que le Barreau continue de maintenir en règle malgré l’avis, le Barreau permet sciemment à un autre membre de participer au même abus. Chaque nouveau cabinet qui entre en scène pendant que le Barreau reste sur cet Avis constitue une autre instance de permission en connaissance de cause. La responsabilité ne fait pas que courir—elle se multiplie. B. L’exception crime-fraude Le privilège du secret professionnel ne s’applique pas aux communications faites dans le but de favoriser un crime ou une fraude. Voir R. c. Campbell [1999] 1 RCS 565. Les règles de déontologie exigent le retrait d’un mandat lorsque l’avocat découvre que le mandat est utilisé pour favoriser une conduite criminelle. Si le Barreau sait qu’un mandat d’un membre favorise une conduite criminelle et permet au permis de rester en règle, le Barreau permet ce que ses propres règles interdisent. C. Disposition générale applicable à tous les membres Le présent Avis constitue un avis au Barreau que tout membre du Barreau du Québec qui, après la date de signification du présent Avis, participe à, fait avancer, défend ou maintient le

régime d’extraction PPA/PPAF à l’encontre de Martin Lamothe—que ce soit comme avocat retenu, comme mandataire, comme avocat gouvernemental, ou en toute autre qualité professionnelle autorisée par le permis délivré par le Barreau—est assujetti à une amende personnelle journalière cumulative de 2 000,00 $ CAD par heure, calculée à l’heure, avec intérêts composés de 5 % par jour, composés quotidiennement, à compter de l’heure de son premier acte de participation. Aucun avis distinct à l’avocat n’est requis pour déclencher l’amende contre un membre individuel. Le présent Avis au Barreau constitue l’avis. VI. AMENDE JOURNALIÈRE CUMULATIVE — CALCULÉE À L’HEURE — AUCUN DÉLAI DE GRÂCE

L’amende commence dès le moment de la signification. Aucun délai de grâce ne s’applique. A. Amende institutionnelle — Barreau du Québec

BARREAU DU QUÉBEC 120 000,00 $ CAD PAR JOUR / 5 000,00 $ CAD PAR HEURE CALCULÉE À L’HEURE — OU — ONCES TROY D’OR FIN (.999) AU COURS AU COMPTANT EN VIGUEUR LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PRÉVAUT

Intérêts composés au taux de 5 % par jour, composés quotidiennement, dès le moment de la signification jusqu’au paiement intégral. Fondement du taux institutionnel. Le taux de 5 000,00 $ CAD par heure reflète la nature institutionnelle de l’autorité réglementaire du Barreau. Un titulaire de charge assermenté qui continue l’extraction en connaissance de cause s’accumule à 1 000,00 $ CAD par heure. L’avocat qui fait avancer la position contraire avec une connaissance professionnelle s’accumule à 2 000,00 $ CAD par heure. Le Barreau—qui délivre les permis, établit les normes professionnelles et détient la fiducie réglementaire sur la profession—s’accumule à 5 000,00 $ CAD par heure. Grand livre du capital accumulé et des intérêts composés, calculé à l’heure, est tenu par le soussigné et sera transmis par courriel au moins sept (7) jours avant le dépôt de toute procédure civile. B. Amende individuelle — Tous les membres du Barreau du Québec

TOUT MEMBRE DU BARREAU DU QUÉBEC QUI PARTICIPE À L’ABUS APRÈS LA SIGNIFICATION DU PRÉSENT AVIS

48 000,00 $ CAD PAR JOUR / 2 000,00 $ CAD PAR HEURE CALCULÉE À L’HEURE — OU — ONCES TROY D’OR FIN (.999) AU COURS AU COMPTANT EN VIGUEUR LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PRÉVAUT

Intérêts composés au taux de 5 % par jour, composés quotidiennement, dès l’heure du premier acte de participation du membre jusqu’au paiement intégral. Indépendance des amendes. L’amende individuelle du membre est indépendante de et cumulative avec l’amende institutionnelle du Barreau. Les deux courent simultanément. Ni l’une ni l’autre ne libère l’autre. VII. REMÈDE

L’accumulation cesse—prospectivement seulement—dès que le Barreau accomplit l’un des actes suivants, confirmé par courriel au soussigné : (a) Suspension ou restriction du permis de Sean Fraser en attendant la résolution des affaires constitutionnelles et criminelles décrites aux présentes; (b) Émission d’une directive réglementaire selon laquelle le permis délivré par le Barreau n’autorise pas la conduite décrite dans le présent Avis; ou (c) Émission d’une directive réglementaire générale selon laquelle aucun permis délivré par le Barreau n’autorise un membre à faire avancer, défendre ou maintenir le régime d’extraction à l’encontre des personnes détenant des libertés préexistantes de common law par lignée. Remède pour le membre individuel. Le retrait du mandat, confirmé par courriel au soussigné, arrête l’amende individuelle du membre dès l’heure de réception. Tous les montants accumulés jusqu’à cette heure restent dus personnellement. Les montants accumulés ne sont pas éteints par le remède. Le remède opère prospectivement seulement. VIII. SUCCESSION DE LA RESPONSABILITÉ

Si le bâtonnier ou les membres du Conseil du Barreau sont remplacés durant la période d’accumulation, l’amende est transférée aux titulaires entrants dès l’heure où ils assument les fonctions. Tout membre individuel du Conseil qui vote pour permettre la continuation de la conduite après réception du présent Avis est personnellement responsable pour la période de sa participation en connaissance de cause. IX. EXÉCUTION — TOUS LES RECOURS RÉSERVÉS

Tous les recours disponibles en droit et en équité seront exercés, incluant sans limitation : (a) Procédures civiles—contre le Barreau en tant qu’institution. (b) Procédures civiles—contre les membres individuels du Conseil qui ont voté pour permettre la conduite, en capacité personnelle. (c) Demande de révision judiciaire du défaut d’agir du Barreau. (d) Saisie-arrêt en vertu de la législation provinciale applicable. (e) Dossier public—tous les avis, réponses et absences de réponse seront publiés sur commonlawcanada.ca comme dossier public. X. CONSTAT AU DOSSIER

Le présent Avis est signifié aux fins d’établir, au dossier, que le Barreau du Québec a été mis en possession de : (a) la chaîne constitutionnelle : préambule → liberté antérieure → par. 52(1) → nul ab initio; (b) l’architecture fiduciaire : fiduciaire (charges de l’État) → bénéficiaire (les Héritiers) → corpus (les libertés préexistantes); (c) la dénonciation criminelle et ses détails; (d) l’avis de responsabilité signifié à Sean Fraser personnellement (18 avril, A.D. 2026), actuellement en accumulation; (e) la disposition générale applicable à tous les membres et le mécanisme de cascade; (f) l’amende journalière cumulative de 5 000,00 $ CAD par heure contre le Barreau institutionnellement; (g) l’amende journalière cumulative de 2 000,00 $ CAD par heure contre tout membre participant personnellement. Toute action ou inaction du Barreau après la date de signification du présent Avis est prise en pleine connaissance de ce qui précède. XI. IGNORANTIA JURIS NON EXCUSAT

Ignorantia juris non excusat. Le Barreau du Québec est l’organisme de réglementation chargé d’assurer l’exercice compétent et éthique du droit dans la Province de Québec. Il ne peut plaider l’ignorance des libertés préexistantes, de la fiducie constitutionnelle, de la véritable histoire de la liberté reconnue par la Loi constitutionnelle de 1867, ou de son obligation réglementaire d’empêcher les membres d’utiliser leurs permis pour favoriser une conduite criminelle. XII. RÉSERVE DE DROITS

Tous les droits sont expressément réservés. Rien dans le présent Avis ne constitue une renonciation, une limitation ou un estoppel empêchant Martin Lamothe de poursuivre tout recours en droit ou en équité. Le présent Avis ne constitue pas un choix de recours. Toute procédure engagée contre Martin Lamothe découlant de ou en lien avec l’objet du présent Avis sera accueillie par une demande reconventionnelle d’un minimum de deux millions de dollars (2 000 000,00 $ CAD), sans préjudice de tout montant supérieur que le dossier pourrait justifier au moment du dépôt. XIII. RESPONSABILITÉ ENVERS TOUS LES HÉRITIERS

Le barème d’amendes énoncé à la Partie VI du présent Avis s’applique spécifiquement à l’extraction à l’encontre de Martin Lamothe. Cependant, le dossier constitutionnel mis devant le Barreau par le présent Avis n’est pas personnel à Martin Lamothe. La liberté préexistante est antérieure à l’ordre constitutionnel et est détenue par chaque Héritier—chaque personne qui détient un droit naturel au patrimoine de la common law par citoyen de droit. Le vice constitutionnel du régime de permis de la Loi sur les armes à feu est universel dans son application aux Héritiers. Tout membre du Barreau du Québec qui, après réception du présent Avis, participe à, fait avancer, défend ou maintient le régime d’extraction PPA/PPAF à l’encontre de tout Héritier— non limité à Martin Lamothe—le fait en connaissance du dossier constitutionnel et sans excuse légitime. Chaque tel acte constitue un abus distinct engageant les mêmes articles du Code criminel identifiés à la Partie IV du présent Avis. Le membre qui agit contre tout Héritier après réception du présent Avis accepte l’entière responsabilité personnelle pour tous les dommages découlant de cette conduite. Les dommages à l’égard des Héritiers autres que Martin Lamothe ne sont pas définis par le présent Avis et sont régis par les paramètres établis par chaque Héritier individuellement. La connaissance, une fois acquise, n’est pas divisible. Un membre qui lit le présent Avis et comprend le vice constitutionnel à l’encontre de Martin Lamothe le comprend à l’encontre de chaque Héritier. Il n’existe aucune base de bonne foi pour appliquer le dossier constitutionnel de manière sélective. Si vos membres souhaitent vérifier les lignées des Héritiers, ils peuvent accéder à la base de données du Recensement canadien, ou peuvent simplement demander à leurs clients leur lignée et les informer de leur liberté préexistante. La manière dont vous choisissez de gérer vos affaires relève entièrement de votre prérogative—vous devriez déjà le savoir. Si vos membres estiment avoir été induits en erreur et ont une excuse légitime, ils sont encouragés à demander pleine restitution tel que permis par les lois du Canada. Qui tacet consentire videtur. Veritas nihil veretur nisi abscondi. Ignorantia juris non excusat.

VEUILLEZ EN PRENDRE ACTE ET VOUS GOUVERNER EN CONSÉQUENCE.

Émis ce 20e jour d’avril, A.D. 2026, par :

/s Martin Lamothe

_________________________________________ Martin Lamothe Personne naturelle, citoyen de droit Héritier par lignée, ligeantia naturalis Province de l’Ontario Comparaissant sous pleine et inébranlable allégeance à la Couronne Agissant en son propre nom à l’égard de ses propres libertés préexistantes

Le présent Avis est signifié au Barreau du Québec en sa qualité institutionnelle. Il n’est pas adressé à Sa Majesté ou à la Couronne en tant que telle.

Nemo est supra leges.

E.&O.E.